Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

L'ÉDITEUR : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : La société AA&J, immatriculée au BE0826505524 dont le siège social est situé Chaussée d'Alsemberg,842 - 1180 UCCLE - BELGIQUE, représentée par son représentant légal.

LE SITE : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par L'ÉDITEUR, qui exploite les sites accessibles à partir de l' adresses URL principale suivante : www.cartomancien.be

L'UTILISATEUR : La personne physique âgée de plus de 18 ans utilisant le Site et les services.

ARTICLE 2 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les conditions générales de ventes sont régies par le droit Français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des conditions générales de ventes. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

En passant commande d'une consultation, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Les présentes conditions de vente sont applicables au territoire de l'Union Européenne. Seul le fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 3 - Tarifs, modes de paiement et sécurité des transactions

Les prix des services sont indiqués en euros TTC.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix des services. Les modes de paiements acceptés sont les cartes bancaires et les virements.

Le site www.cartomancien.be est doté d'un système de paiement sécurisé qui permet de crypter les informations.

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Si malgré tous nos efforts la consultation ne s’est pas déroulée comme prévu ou qu’elle n’a pu se dérouler pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous pouvez solliciter le remboursement.
Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter en nous détaillant la situation. Nous traiterons votre demande de manière personnalisée et tenterons de vous offrir une solution.
Si le cas implique un remboursement, nous vous rembourserons les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement du service.
Faute pour l’utilisateur de permettre à l’éditeur un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre l’éditeur et l’utilisateur que ce dernier fournira à l’éditeur un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le l’utilisateur et l’utilisateur ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux.

ARTICLE 5 - EXPIRATION DES CREDITS DE COMMUNICATION

Toutes les ventes sont uniques; définitives et non transférables à un tiers. Les crédits de communications initilisés expireront dans les 60 jours suivants l'achats.

ARTICLE 6 - Cookies

Lorsque vous utilisez notre site Internet, des «cookies» sont stockés sur votre ordinateur. Les cookies enregistrent des informations sur votre navigation sur Internet (pages consultées, date, heure, durée de la consultation, etc.). Ces informations nous sont accessibles (ou sont accessibles à des tiers que nous mandatons) et peuvent être utilisées aux fins susmentionnées ainsi que pour adapter le site à vos besoins et pour optimiser les temps de chargement. Vous pouvez décider d'accepter ou non les cookies en configurant votre navigateur.

 

ARTICLE 7 - Confidentialité

L'ensemble des informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront exploitées qu'à ce seul titre. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant comme le prévoie la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, le service clientèle de AA&J accueillera les demandes par e-mail via le lien ci-dessous

Et par courrier : AA&J Chaussée d'Alsemberg,842 - 1180 UCCLE - BELGIQUE

De plus, AA&J s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin qu'aucun abus ne soit effectué sur les numéros de carte bancaire de ses clients.

 

ARTICLE 8 - Résiliation

AA&J se réserve le droit de refuser un client et ainsi de supprimer son espace personnel si :

- Le client fourni des informations bancaires fausses, incorrectes ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement

- Le client fourni des informations fausses ou incorrectes concernant son identité (nom, prénom, etc...) ou ses coordonnées (adresse postale, électronique (e-mail), numéro(s) de téléphone etc...)

- Le client enfreint les présentes conditions générales

AA&J se réserve le droit à tout moment de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service.

 

ARTICLE 9 - Force majeure

AA&J dégage toute responsabilité des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, pour manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite y compris ( mais sans y être limitée ) telle qu'une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, une grève interne ou externe, une défaillance ou panne interne ou externe et, d'une manière générale, tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

AA&J ne saurait être tenu pour responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées, cette responsabilité incombant aux différents organismes assurant ces prestations.

 

ARTICLE 10 - Notifications et réclamations

Toutes les notifications et réclamations devront être effectuées par écrit et adressées par courrier postal à l'adresse suivante : AA&J Chaussée d'Alsemberg,842 - 1180 UCCLE - BELGIQUE

Ou par e-mail , voir menu Contactez-nous

 

ARTICLE 11 - LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POURRAIENTT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE UCCLE.